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Conditions générales applicables au 1er février 2021
Conditions générales applicable dès le 1er avril pour les Clients ayant souscrit leur abonnement avant le 1er février 2021.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site Internet (ci-après le « Site » ou le « Site Internet »). Elles exposent les droits et obligation des Parties dans le cadre de la vente de repas sur Internet et sont conclues entre :
- d une part edeliss repas entreprise immatricule au rcs de Sens sous le numéro SIRET 495191447 00020 APE 5621Z et d’autre part le Client ou toute autre personne, particulier ou entreprise, visitant ou effectuant un achat via le Site (ci-après dénommé le « Client »).
L Entreprise et le Client sont dénommés ensemble les « Parties ».
Acceptation des conditions générales de vente
L’acceptation des présentes conditions s’effectue sans réserve de la part du Client.
Les CGV font partie intégrante de notre offre et sont systématiquement portées à la connaissance de tout Client préalablement à la passation d’une commande. Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document (renseignements fournis de façon directe, supports publicitaires, descriptions, …).
Toute condition contraire opposée par le Client sera inopposable à l entreprise EDELISS REPAS et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.
Aucune signature manuscrite ou électronique n’est nécessaire pour engager le Client, le fait pour ce dernier de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par ce dernier des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client. L entreprise EDELISS REPAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV sans préavis. Celles-ci seront alors applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
Accessibilité des services
Le Site Internet est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non par la l entreprise.Ell ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
La mise à disposition du compte du Client ne lui ouvre aucun droit et ne crée aucune obligation à la charge de la Société.
La transmission d’informations par Internet peut ne pas être totalement sécurisée. Bien que la Société prenne l’ensemble des dispositions requises par la loi pour protéger l’ensemble des informations des Clients sur son Site, l entreprise ne pourra garantir que la transmission des données à notre Site Internet soit protégée. Cette transmission intervient aux risques du Client.
Service Client et réclamation
Pour toute question ou réclamation, notre service Client est à la disposition de nos Clients. Nous invitons nos Clients à nous faire part de leurs réclamations au plus tôt afin que nous puissions leur proposer une solution adaptée. Les moyens de contact sont les suivants : Contact: sur le site internet www.edelissrepas.fr
Mail : contact@edelissrepas.fr
Produits et disponibilité
L entreprise prépare, commercialise en ligne et livre des plats au bénéfice de particuliers et d’entreprises. Les services de l entreprise sont réservés au Client, majeur, pour sa propre consommation.
Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.
Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires.
Les produits sont livrés froids. Leur consommation peut être différée sous réserve du respect de la Date Limite de Consommation (“DLC”) indiquée sur l’emballage et d’une conservation au réfrigérateur entre 0° et 4°. Il revient au Client de réchauffer les produits livrés qui le nécessitent selon les instructions et recommandations figurant sur le Site Internet.
Edeliss repas ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la DLC ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par l entreprise ou par les autorités sanitaires.
L entreprise ne livre pas le dimanche et les jours fériés. Elle fera les meilleurs efforts pour prévenir le Client au moins sept (7) jours calendaires à l’avance des modifications de planning de livraison résultant du fait que le jour de livraison prévu au planning tomberait un jour férié.
L entreprise se réserve le droit de modifier la composition d’un produit en fonction notamment de la disponibilité des ingrédients. Elle en informera préalablement les Clients concernés notamment en cas de modification d’ingrédients entraînant la présence d’un allergène supplémentaire. l entreprise engage à proposer une solution adaptée au Client sur simple demande s’il était indisposé par cette substitution.
Les photographies et illustrations présentées en ligne sont des suggestions de présentation.
Edeliss repas se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis son offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le Site et dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande, le Client sera informé par mail, et aucun paiement ne sera débité ; si le paiement a déjà été débité, il sera remboursé.
Certains produits commandés par le Client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison en raison d’événements imprévisibles (pénurie d’essence par exemple), d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs pour toute autre cause. Dans cette hypothèse, l entreprise informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique, SMS ou téléphone et lui proposera une solution de remplacement.
Commandes
Pour passer commande, le Client devra créer un compte, choisir un identifiant et un mot de passe, à conserver de manière strictement confidentielle, auxquels il associe son prénom, son nom une adresse de livraison précise et un numéro de téléphone mobile opérationnel afin de permettre la livraison de la commande dans les meilleurs délais.
A cette fin, le Client s’engage à fournir des informations sincères, véritables et à jour au moment de la prise de commande. L entreprise ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes, notamment dans les coordonnées du destinataire, les quantités et type de produits commandés, ou le compte à débiter.
L entreprise confirme la prise en compte de la commande du Client par courriel.
Les informations contractuelles, présentées au Client en langue française, feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation de la commande.
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Le Client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :
- Se connecter en s’identifiant au moment de passer commande, ou créer un compte personnel.
Pour ce faire, il devra remplir le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées et en particulier le lieu de livraison souhaité (qui doit être le plus précis possible et indiquer, notamment le numéro de bâtiment, d’étage, la situation de l’appartement obligatoirement,
Le Client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le Client demeure responsable de l’utilisation de son compte et de son mot de passe.
- Remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits choisis
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée, et notamment le lieu de livraison
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues
- Confirmer sa commande et son règlement
Préalablement à la conclusion du contrat, la Société porte à la connaissance du Client, conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, notamment
- Le prix du produit
- La date livraison du produit
- Les informations relatives à l entreprise, notamment ses coordonnées postales et téléphoniques
- L’information selon laquelle le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation sur les produits périssables
- Le montant total de la commande (, prix TTC)
Les pièces justificatives seront conservées uniquement le temps du traitement de la demande du Client.
Les tarifs
Les tarifs des produits exprimés en euros
Les prix s’entendent pour un nombre de produits donné, proposés en fonction de l’offre choisie et précisé en conséquence sur l’offre.
Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard, Amex) via notre plateforme de paiement dans un environnement sécurisé par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité ou via payplug
Le paiement se déroule donc directement entre le Client et la plateforme de paiement. Les informations transmises par le Client à partir de son ordinateur ne sont pas partagées
Les coordonnées sont enregistrées, ce qui signifie que le Client n’aura pas besoin de communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande. Le paiement sera débité automatiquement sur son moyen de paiement actif.
En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée.
Livraison
Les livraisons ont lieu suivant les informations précisées sur le Site. Elles peuvent être amenées à évoluer avec le temps.
Une fois la commande validée, celle-ci est envoyée pour être reçue le lundi jusqu’ a midi pour livraison le mardi; mardi midi pour livraison le mercredi etc
La Société garantit que la livraison est systématiquement effectuée dans le respect le plus strict de la chaîne du froid et de la conservation des marchandises.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande
Il appartient au Client de récupérer le produit commandé dans les meilleurs délais
Conformité lors de la livraison
Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence :
- En cas de produits manquants ou abîmés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits auprès du livreur de l entreprise afin qu’une solution soit trouvée dans les meilleurs délais
Respect de la chaîne du froid
Les livraisons des produits sont réalisées en camion frigorifique, dans le but de maintenir les produits à bonne température jusqu’à leur livraison au Client.
Une fois la commande livrée au Client, il appartient à celui-ci de conserver ses plats entre 0° et 4° et de les consommer avant la DLC (Date Limite de Consommation) indiqué sur l’emballage du produit.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu. Le produit livré ne peut être ni repris, ni échangé.
Confidentialité et cookies
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à l l entreprise par courriel avec la photocopie d’une pièce d’identité à:contact@edelissrepas.fr
l entreprise s’engage à conserver de manière confidentielle les informations transmises par ses Clients. Le Client est informé qu’une partie des services du Site et de l’Application nécessite la mise en place de cookies.
La plupart des navigateurs Internet sont réglés de manière standard, c’est-à-dire de manière à ce qu’ils acceptent les cookies. Le Client a cependant le droit et la possibilité de paramétrer son logiciel de navigation de manière à refuser ces cookies ou bien à obtenir tout au moins que l’acceptation préalable du Client soit requise. Si le Client refuse l’enregistrement ou supprime les cookies, cela pourra cependant avoir pour conséquence que les offres proposées par la Société ne fonctionnent plus de manière optimum.
Collecte et traitement des données à caractère personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
La Société archivera les bons de commandes et les factures qui constitueront, conformément à l’article 1379 du code civil des copies fiables résultant d’une reproduction à l’identique de la forme et du contenu de chaque bon de commande et facture.
Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, signes distinctifs, bases de données et images reproduits sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, sur tout support et à toute fin, sans le consentement préalable et exprès de la Société, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites en contrefaçon.
Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client est invité à s’adresser en priorité et dès qu’il le peut, à l entreprise afin de trouver une solution amiable.
Conformément à l’article L 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client pourra saisir le médiateur à la consommation compétent
Nullité
La nullité d’une clause contractuelle des présentes n’entraîne pas la nullité de la totalité des présentes, les clauses non annulées conservant leur plein effet. L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des présentes par l entreprise ne saurait valoir renonciation de sa part à ces clauses.
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Conditions générales applicables avant le 1er février 2021
L entreprise et le Client sont dénommés ensemble les « Parties ».
Acceptation des conditions générales de vente
L’acceptation des présentes conditions s’effectue sans réserve de la part du Client.
Les CGV font partie intégrante de notre offre et sont systématiquement portées à la connaissance de tout Client préalablement à la passation d’une commande. Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document (renseignements fournis de façon directe, supports publicitaires, descriptions, …).
Toute condition contraire opposée par le Client sera inopposable à la Société et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.
Aucune signature manuscrite ou électronique n’est nécessaire pour engager le Client, le fait pour ce dernier de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par ce dernier des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV sans préavis. Celles-ci seront alors applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
Accessibilité des services
Le Site Internet est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non par la Société. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
La mise à disposition du compte du Client ne lui ouvre aucun droit et ne crée aucune obligation à la charge de la Société.
La transmission d’informations par Internet peut ne pas être totalement sécurisée. Bien que la Société prenne l’ensemble des dispositions requises par la loi pour protéger l’ensemble des informations des Clients sur son Site, la Société ne pourra garantir que la transmission des données à notre Site Internet soit protégée. Cette transmission intervient aux risques du Client.
Service Client et réclamation
Pour toute question ou réclamation, contact@edelissrepas.fr
Produits et disponibilité
La Société prépare, commercialise en ligne et livre des plats au bénéfice de particuliers et d’entreprises. Les services de la Société sont réservés au Client, majeur, pour sa propre consommation. La revente des produits commercialisés par la Société est formellement interdite.
Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au Client de connaître sa composition conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation.
Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires.
Le dressage des produits est artisanal et la Société ne saurait être tenue pour responsable d’écarts de quantités pouvant aller jusqu’à +/- 10% entre deux produits similaires. Une telle variation ne peut entraîner une modification du prix de la commande ou engager toute responsabilité de la Société.
Les produits sont livrés froids. Leur consommation peut être différée sous réserve du respect de la Date Limite de Consommation (“DLC”) indiquée sur l’emballage et d’une conservation au réfrigérateur entre 0° et 4°. Il revient au Client de réchauffer les produits livrés qui le nécessitent selon les instructions et recommandations figurant sur leur emballage ou sur le Site Internet.
La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la DLC ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par la Société ou par les autorités sanitaires.
La Société ne livre pas le dimanche et les jours fériés. Elle fera les meilleurs efforts pour prévenir le Client au moins sept (7) jours calendaires à l’avance des modifications de planning de livraison résultant du fait que le jour de livraison prévu au planning tomberait un jour férié.
La Société se réserve le droit de modifier la composition d’un produit en fonction notamment de la disponibilité des ingrédients. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis son offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le Site et dans la limite des stocks.
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Commandes
Pour passer commande, le Client devra créer un compte, choisir un identifiant et un mot de passe, à conserver de manière strictement confidentielle, auxquels il associe son prénom, son nom une adresse de livraison précise et un numéro de téléphone mobile opérationnel afin de permettre la livraison de la commande dans les meilleurs délais.
A cette fin, le Client s’engage à fournir des informations sincères, véritables et à jour au moment de la prise de commande. La Société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes, notamment dans les coordonnées du destinataire, les quantités et type de produits commandés, ou le compte à débiter.
La Société confirme la prise en compte de la commande du Client par courriel.
La Société se réserve le droit de réclamer des informations complémentaires au Client,
Les registres informatisés de la Société seront considérés par les Parties comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenues entre les parties. Les informations contractuelles, présentées au Client en langue française, feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation de la commande.
Le Client est entièrement responsable des informations lors de l’enregistrement de la commande. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où la Société serait dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.
Le Client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :
- Se connecter en s’identifiant au moment de passer commande, ou créer un compte personnel.
Pour ce faire, il devra remplir le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées et en particulier le lieu de livraison souhaité (qui doit être le plus précis possible et indiquer, notamment le numéro de bâtiment, d’étage, la situation de l’appartement obligatoirement, .)
Le Client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le Client demeure responsable de l’utilisation de son compte et de son mot de passe.
- Remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits choisis ;
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée,
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- Confirmer sa commande et son règlement.
Préalablement à la conclusion du contrat, la Société porte à la connaissance du Client, conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, notamment :
- Le prix du produit,
- La date de mise à disposition ou de livraison du produit,
- Les informations relatives à lal entreprise notamment ses coordonnées postales et téléphoniques,
- L’information selon laquelle le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation sur les produits périssables,
- La prise en charge par vos soins des frais de retour des produits non-périssables en cas d’exercice de votre droit de rétractation,
Contrôle des commandes
Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d’adresses de livraison, et afin de renforcer la sécurité des transactions des Clients, la Société se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.
Les tarifs
Les tarifs des produits exprimés en euros
Les prix s’entendent pour un nombre de produits donné, proposés en fonction de l’offre choisie et précisé en conséquence sur l’offre.
Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard,) via notre plateforme de paiement dans un environnement sécurisé par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité de chacun participant activement à la sécurisation des transactions.
Le paiement se déroule donc directement entre le Client et la plateforme de paiement. Les informations transmises par le Client à partir de son ordinateur ne sont ni partagées avec les employés de l entreprise ni avec des tiers.
Les coordonnées sont enregistrées, ce qui signifie que le Client n’aura pas besoin de communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande.
En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée.
Livraison
Les livraisons ont lieu suivant les informations précisées sur le Site. Elles peuvent être amenées à évoluer avec le temps.
Les informations de livraison sont communiquées à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.
Il appartient au Client de récupérer le produit commandé dans les meilleurs délais une fois alerté de la présence du prestataire de livraison devant l’adresse de livraison renseignée. .
Conformité lors de la livraison Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence :
Respect de la chaîne du froid Les livraisons des produits sont réalisées dans des camions frigorifiques
Une fois la commande livrée au Client, il appartient à celui-ci de conserver ses plats entre 0° et 4° et de les consommer avant la DLC (Date Limite de Consommation) indiqué sur l’emballage du produit.
Droit de rétractation Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu. Le produit livré ne peut être ni repris, ni échangé.
La garantie de l entreprise est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes à la commande ou affectés d’un vice.
L entreprise s’engage à conserver de manière confidentielle les informations transmises par ses Clients. Le Client est informé qu’une partie des services du Site et de l’Application nécessite la mise en place de cookies.
La plupart des navigateurs Internet sont réglés de manière standard, c’est-à-dire de manière à ce qu’ils acceptent les cookies. Le Client a cependant le droit et la possibilité de paramétrer son logiciel de navigation de manière à refuser ces cookies ou bien à obtenir tout au moins que l’acceptation préalable du Client soit requise. Si le Client refuse l’enregistrement ou supprime les cookies, cela pourra cependant avoir pour conséquence que les offres proposées par l entreprise ne fonctionnent plus de manière optimum.
Collecte et traitement des données à caractère personnelles
Les informations que nous recueillons proviennent de :
- la saisie complète des coordonnées de chaque Client dans le formulaire de commande (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, …) de manière à pouvoir traiter sa commande ;
- l’utilisation de l’ordinateur de chaque Client en mémorisant des informations transmises automatiquement par celui-ci quand il utilise le Site (notamment : cookies et adresse IP). La Société recueille des informations sur l’utilisation faite par chaque Client du Site afin d’obtenir des statistiques, notamment, sur le nombre de visiteurs sur le Site et de personnaliser et d’optimiser le contenu, la mise en page et les services proposés sur le Site.
Les données personnelles sont utilisées exclusivement dans le respect des finalités précitées et approuvées par chaque Client. L’objectif principal de la collecte de données personnelles est d’offrir des services sûrs, efficaces et personnalisés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque Client bénéficie d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime. Si vous souhaitez l’exercer vous pouvez écrire à contact@edelissrepas.fr
L entreprise archivera les bons de commandes et les factures qui constitueront, conformément à l’article 1379 du code civil des copies fiables résultant d’une reproduction à l’identique de la forme et du contenu de chaque bon de commande et facture.
Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, signes distinctifs, bases de données et images reproduits sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, sur tout support et à toute fin, sans le consentement préalable et exprès de la Société, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites en contrefaçon.
Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à l entreprise afin de trouver une solution amiable, dans un délai d’un mois. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
Conformément à l’article L 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client pourra saisir le médiateur à la consommation compétent.
Nullité
La nullité d’une clause contractuelle des présentes n’entraîne pas la nullité de la totalité des présentes, les clauses non annulées conservant leur plein effet. L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des présentes par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part à ces clauses.